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Fiches d'Etat civil et justificatifs de domicile

Fiches d'état civil

Les fiches d’état-civil sont supprimées depuis le 26 décembre 2000 et remplacées par :

  • Photocopie du livret de famille à jour,
  • Photocopie du passeport ou de la carte nationale d’identité en cours de validité,
  • Une copie ou un extrait d’acte de naissance,
  • La carte d’anciens combattants, d’invalide de guerre ou d’invalide civil.

 

Les différents justificatifs de domicile demandés

  • Justificatifs de domicile :
  • Avis d’imposition /de non imposition ou
  • Facture d’électricité ou
  • Quittance d’assurance du logement ou
  • Facture d’eau ou
  • Titre de propriété ou
  • Contrat de location en cours de validité.

Sauf exigence contraire, ils doivent dater de moins de trois mois.