Validité : 10 ans
Délai d’obtention : environ 1 à 2 mois
Le formulaire est à remplir en Mairie de Saint Jean de Maurienne par le demandeur.
Horaires d’ouverture :
Du lundi au vendredi de 9h à 11h et de 14h à 16h
Le samedi matin de 9h à 11h
Durée d’établissement du dossier de 30 à 40 minutes.
Deux photos d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, tête nue, de face (format 35 x 45 mm) aux nouvelles normes ISO/TEC 19794-5:2005.
Vous avez la possibilité de venir avec vos photos ou de les faire en Mairie de Saint Jean de Maurienne
Copie intégrale de l’acte de naissance à demander à :
La Mairie du lieu de naissance si le demandeur est né en France ou à la Sous Direction de l’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères 44941 Nantes CEDEX 09 –www.diplomatie.gouv.fr si le demandeur est né à l’étranger
Pour toute personne dont les deux parents sont étrangers ou dont les deux parents sont nés à l’étranger :
Certificat de nationalité française
Décret de naturalisation
Pour toute personne dont un des parents est né à l’étranger ou un des parents est étranger :
Copie de l’acte de naissance de l’autre parent né en France.
Enfants mineurs (présence des enfants obligatoire au dépôt du dossier et au retrait du document)
Copie intégrale de l’acte de naissance et de la carte d’identité du parent déposant la demande (en cas de divorce, produire le jugement précisant l’autorité parentale)
Justificatif de domicile de moins de trois mois impérativement :
Cas des personnes habitant chez un particulier (parents, amis), fournir les documents suivants :
Restituer l’ancien passeport ou le cas échéant, la déclaration de perte établie par la Mairie au moment du dépôt du dossier ou de vol établie par la gendarmerie, ainsi qu’un document avec photo, permettant l’identification du demandeur.
La présence du demandeur est indispensable.