Elections

Elections : inscriptions et vote par procuration

Inscriptions sur les listes électorales

(Date limite d’inscription sur la liste électorale : le 31 décembre)

Qui peut être électeur ?
Les citoyens qui remplissent les conditions suivantes :

• être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour du scrutin (les jeunes ayant atteint l'âge de 18 ans sont inscrits d'office. Les fichiers permettant cette inscription pouvant toutefois être incomplets, il est préférable de se renseigner auprès de la mairie pour vérifier son inscription)
• être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes)

Les citoyens qui ne relèvent pas d'une procédure d'inscription d'office en cas de déménagement ou de radiation ont jusqu'au 31 décembre pour déposer en mairie une demande d'inscription sur les listes électorales.

Il faut se présenter à la mairie muni des pièces suivantes :

• formulaire d'inscription sur les listes électorales délivré en Mairie
• pièce d'identité passeport ou carte nationale d'identité en cours de validité,
• selon le cas, un justificatif de domicile ou de résidence dans la commune ou
  un justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans (si l'intéressé habite chez ses parents, une attestation sur l'honneur établie par les parents certifiant qu'il habite chez eux, et un justificatif de domicile des parents).

Il est également possible d'envoyer un courrier à la Mairie accompagné du formulaire d'inscription et des pièces exigées. Le courrier devant impérativement être parvenu en Mairie avant le 31 décembre.

Où s'inscrire ?

• Soit à la Mairie de son domicile ou de sa résidence : dans ce dernier cas, il faut y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
• Soit à la Mairie d'une commune dans laquelle on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans
• Soit à la Mairie de la commune où l'on est assujetti à résidence en tant que fonctionnaire public.

Elections- Le vote par procuration

Délais

Une procuration peut être établie jusqu'à la veille du scrutin. Il faut tenir compte des délais d'acheminement de la procuration à la mairie et de son traitement en mairie. En pratique, il est préférable de faire sa procuration cinq jours avant le scrutin.

Conditions de la procuration

• Vous êtes en vacances.
• Vous avez des obligations professionnelles.
• Vous suivez une formation.
• Vous avez un état de santé ne vous permettant pas de vous déplacer, vous souffrez d'un handicap, vous portez assistance à une personne malade ou infirme.
• Vous êtes inscrit sur les listes électorales d'une commune autre que celle de votre résidence principale.
• Vous êtes placé en détention provisoire ou vous purgez une peine de prison alors que vous jouissez toujours de vos droits électoraux.

Choix du mandataire

C'est l'électeur (qualité de mandant) qui choisit son mandataire, c'est-à-dire celui qui votera à sa place. Le mandataire doit être inscrit dans la même commune que le mandant. Le mandataire ne doit pas avoir reçu d'autre procuration.

Pièces justificatives
Pour établir une procuration, vous devez fournir :

• une carte d'identité
• une attestation sur l'honneur.

Vous devez également connaître les : nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance et profession du mandataire. Il n'est pas utile de fournir une pièce d'identité ni sa carte d'électeur.

Durée de validité
Vous pouvez établir la procuration pour un seul tour ou pour les deux tours. Vous pouvez également faire une procuration pour tous les scrutins dans la période d'un an maximum (3 ans pour les français résidant à l'étranger).

Etablissement d'une procuration

• au commissariat de police du lieu de résidence ou du lieu de travail.
• au Tribunal d'Instance du lieu de résidence ou du lieu de travail.

Si vous n'êtes pas en mesure de vous déplacer, un officier de police devrait, sur demande expresse, pouvoir venir vous visiter pour établir une procuration.