PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME
DE LA COMMUNE DE SAINT-PANCRACE
Par délibération du conseil communautaire de la 3CMA en date du 29 février 2024, le projet de modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Pancrace sera mis à disposition du public :
- du lundi 11 mars au jeudi 11 avril 2024, soit 32 jours,
La communauté de communes Cœur de Maurienne Arvan, compétente en matière de planification a engagé une procédure de modification simplifiée de ce document le 21 septembre 2023 aux fins de :
Apporter des ajustements réglementaires :
Les pièces constituant le projet de modification simplifiée n°2 du PLU joint le cas échéant des avis émis par les personnes publiques associées et consultées, seront tenus disponibles du 11 mars au 11 avril 2024 :
Pendant toute la durée de la mise à disposition du dossier, chacun pourra consigner ses observations :
Le public pourra consulter le dossier mis à disposition et le registre au service urbanisme de la 3CMA, pendant un an à compter de la date de clôture de la mise à disposition au public.
Le conseil communautaire de la 3CMA statuera au terme de la mise à disposition du public pour approuver la modification simplifiée éventuellement modifiée pour tenir compte des avis et observations émises dans ce cadre.
Voici via le lien ci-dessous le dossier de mise à disposition du public :