Mairie de Saint Pancrace Savoie
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Modification simplifiée de PLU
La commmune a decidée un changement de PLU simplifiée en voici les détailles:
- la création d’un zonage « Uc » permettant la réalisation de toitures terrasses végétalisées pour les constructions d’habitation, sous le chef-lieu le long de la rue Pierre Parraz;
- la modification du règlement écrit pour encadrer les terrassements en zones U et réduire les distances de retrait aux voiries.
Vous trouverez le dossier complet en pièces jointes.
Téléchargements
- modification_simplifiee_notification.pdf (1833ko)
- attestation_jeudi_10_mars.pdf (1082ko)
- 2021_24-arrete_portant_engagement_procedure_modification_simplifiee_n1_plu_st_pancrace.pdf (59ko)
- 2022dkara10_mod_simpl_plu_stpancrace_73.pdf (256ko)
- 20211125-ar-g008279.pdf (105ko)
- certificat_affichage_ms1_plu_st_pancrace.pdf (222ko)
- mise_a_disposition.pdf (105ko)
- cci__2_.pdf (43ko)