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Sortie du Territoire

Qui est concerné ?

Tout mineur n'ayant pas de passeport valide personnel et qui doit quitter le territoire sans être accompagné d'une personne titulaire de l'autorité parentale doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire.
Cette autorisation est obligatoire pour franchir la frontière avec une carte d'identité en cours de validité ou d'un passeport périmé depuis moins de 5 ans.

 

Formalités ?

Il suffit de se présenter à l'accueil de la Mairie muni du livret de famille et d'une pièce d'identité.


Pièces à fournir :

La personne détentrice de l'autorité parentale devra signer un formulaire d'autorisation et présenter :

  • une pièce d'identité
  • le livret de famille
  • la carte d'identité du mineur
  • un justificatif de domicile récent
  • le jugement de divorce s'il y a lieu

 

Validité : 6 mois maximum

La personne ayant l’autorité parentale doit venir à la mairie avec le livret de famille et la carte nationale d’identité du mineur.

Le passeport au nom du mineur vaut sortie de territoire.