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Archives

 Les conditions de communication des documents

Aux heures d’ouverture de la mairie

 

Sont interdits :

  • Le prêt des documents à l'extérieur, 
  • Les calques sur cadastre (croquis à vue seuls autorisés),
  • Les annotations directes sur les documents
  • L'accès direct du public au local archives.

Les délais de communicabilité

Etat-civil : acte de décès : immédiatement communicable.

Dossier de personne : 50 ans après clôture du dossier.

Information relevant du secret médical : 25 ans après le décès ou 120 ans après la naissance.

Pour plus amples renseignements, contacter la mairie au 04 79 64 41 19

 

Les recherches :

Hormis la délivrance des copies ou des extraits exigés par la loi, les recherches effectuées pour des particuliers sont un service rendu et non une obligation en particulier pour l'état- civil.Dans le cas de demandes imprécises ou trop vastes, le Maire comme le personnel municipal est en droit de refuser d'y répondre et d'inviter les intéressés à se déplacer pour effectuer eux-mêmes le travail.